Les présentes Conditions générales régissent l’ensemble des services proposés par Hause Clasy par l’intermédiaire du site www.hause-clasy.ch, ainsi que par e-mail, téléphone, messagerie, visioconférence ou tout autre moyen de communication accepté.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale sollicitant ou utilisant les services de Hause Clasy, ci-après dénommée « le Client ».
Toute confirmation de mission, acceptation d’un devis, signature d’un mandat, paiement d’un acompte ou demande de commencement d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions générales.
 
PRÉSENTATION DES SERVICES
 
Hause Clasy propose un service privé d’assistance, de conciergerie et de coordination basé à Genève. Les services sont notamment destinés aux propriétaires, résidents, voyageurs et personnes vivant à l’étranger qui doivent gérer un bien, une démarche ou une situation en Suisse.
Les prestations peuvent être réalisées à distance ou nécessiter un déplacement à Genève, dans le canton de Genève ou, selon la mission, dans d’autres régions de Suisse.
Les services peuvent notamment concerner :
– la gestion et la surveillance de résidences ;
– la coordination de travaux et de réparations ;
– la recherche et la coordination de prestataires ;
– l’organisation de services de nettoyage et d’entretien ;
– l’entretien extérieur et le jardinage ;
– l’assistance administrative ;
– l’organisation et la transmission de documents ;
– le suivi de correspondances ;
– l’accompagnement administratif auprès de banques, assurances, régies, administrations ou organismes privés ;
– l’assistance liée au logement ;
– l’assistance concernant un véhicule ou la mobilité ;
– l’organisation de services relatifs aux animaux de compagnie ;
– l’accompagnement pratique lors d’une arrivée ou d’un séjour en Suisse ;
– certaines demandes personnelles ou particulières convenues préalablement avec le Client.
Cette liste est indicative et non exhaustive. Chaque demande est étudiée individuellement avant d’être acceptée.

NATURE DE L’INTERVENTION

Hause Clasy fournit principalement des services d’assistance, d’organisation, de coordination, de présence sur place et de suivi.
Selon la mission acceptée, Hause Clasy peut notamment :
– se déplacer sur le lieu concerné ;
– constater et documenter une situation ;
– prendre des photographies ou réaliser un compte rendu ;
– contacter une entreprise, une administration ou un organisme ;
– rechercher un prestataire ;
– demander et transmettre des devis ;
– organiser un rendez-vous ;
– accueillir un artisan ou un intervenant ;
– remettre ou récupérer certains documents ou objets ;
– accompagner le Client lors d’un rendez-vous ;
– suivre l’avancement d’une intervention ;
– informer le Client des démarches effectuées ;
– aider à organiser un dossier ;
– préparer un projet de courrier à partir des informations fournies par le Client.
La nature, l’étendue, la durée et les limites de chaque mission sont définies dans le devis, la confirmation écrite, le mandat ou les échanges acceptés par les parties.

ÉVALUATION ET ACCEPTATION DES DEMANDES

La réception d’un message, d’un formulaire ou d’une demande de devis ne signifie pas que la mission est automatiquement acceptée.
Hause Clasy reste libre d’accepter, de refuser, de reporter ou de limiter une demande, notamment lorsqu’elle :
– dépasse ses compétences ;
– nécessite une autorisation professionnelle particulière ;
– implique un risque excessif ;
– présente un caractère illégal ou douteux ;
– porte atteinte aux droits d’une autre personne ;
– nécessite un délai impossible à respecter ;
– présente des conditions de sécurité insuffisantes ;
– exige une avance financière importante sans garantie ;
– nécessite des informations ou documents non fournis ;
– ne correspond pas aux services proposés.
Une mission est considérée comme acceptée lorsque Hause Clasy la confirme expressément par écrit, notamment par e-mail, message, devis ou mandat.

FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Hause Clasy et le Client est formé lorsque les parties se sont accordées sur les éléments essentiels de la mission.
La confirmation peut notamment préciser :
– la prestation demandée ;
– les actions comprises et non comprises ;
– le tarif ou la méthode de facturation ;
– les frais prévisibles ;
– les délais indicatifs ;
– le montant d’un éventuel acompte ;
– les documents nécessaires ;
– les autorisations ou procurations requises.
Une nouvelle demande formulée pendant l’exécution de la mission peut constituer une prestation supplémentaire et faire l’objet d’une facturation distincte.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et un devis ou mandat particulier accepté par les parties, les dispositions particulières prévalent.

OBLIGATION DE DILIGENCE

Hause Clasy s’engage à exécuter les missions acceptées avec sérieux, discrétion et diligence, dans le respect des instructions convenues.
Hause Clasy ne garantit cependant pas l’obtention d’un résultat précis lorsque celui-ci dépend d’une administration, d’une banque, d’une assurance, d’une régie, d’un propriétaire, d’un tribunal, d’un professionnel indépendant, d’un prestataire externe, d’un délai officiel, d’une décision prise par un tiers ou de toute circonstance échappant à son contrôle.
L’engagement de Hause Clasy porte sur les démarches, la coordination et le suivi convenus, et non sur la garantie d’une décision favorable ou d’un résultat déterminé.

ABSENCE DE CONSEIL JURIDIQUE

Hause Clasy n’est pas une étude d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique.
L’assistance relative à des courriers administratifs ou judiciaires reste strictement pratique, documentaire et administrative.
Hause Clasy peut notamment :
– aider à comprendre la structure générale d’un document ;
– identifier les pièces demandées ;
– organiser un dossier ;
– préparer un projet de réponse factuelle ;
– transmettre des coordonnées ou organiser un rendez-vous avec un professionnel compétent.
Hause Clasy ne peut pas :
– représenter le Client devant un tribunal ;
– rédiger un avis juridique ;
– garantir l’interprétation d’une loi ;
– décider d’une stratégie judiciaire ;
– remplacer un avocat, un notaire ou une autorité compétente.
Lorsqu’une situation nécessite un conseil juridique, le Client doit consulter un professionnel autorisé.

ABSENCE DE CONSEIL FINANCIER OU BANCAIRE

Hause Clasy n’est ni une banque, ni une fiduciaire, ni un établissement financier, ni un conseiller en investissement.
Son intervention dans les domaines bancaire, financier ou assurantiel se limite à une assistance pratique et administrative.
Hause Clasy peut notamment :
– organiser des documents ;
– préparer une liste de pièces ;
– demander un rendez-vous ;
– accompagner le Client lors d’un entretien ;
– transmettre une demande autorisée ;
– assurer le suivi administratif d’un dossier.
Hause Clasy ne peut pas :
– choisir un investissement pour le Client ;
– prendre une décision financière à sa place ;
– fournir un conseil en placement ;
– effectuer une opération bancaire sans autorisation valable ;
– contourner les procédures de sécurité d’un établissement ;
– garantir l’ouverture ou la fermeture d’un compte ;
– garantir l’acceptation d’une demande par une banque ou une assurance.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions financières.

DOSSIERS FAMILIAUX ET SITUATIONS SENSIBLES

Pour les questions relatives à la famille, aux enfants, à la garde, à une séparation ou à des échanges avec une autorité, Hause Clasy fournit uniquement une assistance administrative, documentaire et organisationnelle.
Cette assistance peut comprendre :
– l’organisation des documents ;
– le classement des correspondances ;
– la préparation matérielle d’un dossier ;
– la préparation d’un projet de courrier factuel ;
– l’organisation d’un rendez-vous ;
– l’orientation vers un professionnel compétent.
Hause Clasy ne remplace pas un avocat, un médiateur, un service de protection de l’enfance ou une autorité publique.
En présence d’une urgence, d’un danger, de violences ou d’un risque pour un enfant ou un adulte, le Client doit contacter immédiatement les services d’urgence ou les autorités compétentes.

INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à transmettre des renseignements exacts, complets et actualisés.
Il doit notamment communiquer :
– la nature précise de sa demande ;
– l’adresse du lieu concerné ;
– les délais ou échéances connus ;
– les documents utiles ;
– l’identité des organismes et personnes concernés ;
– les difficultés particulières ;
– les risques dont il a connaissance ;
– les instructions nécessaires à l’exécution de la mission.
Hause Clasy n’est pas responsable des conséquences résultant d’une information fausse, incomplète, imprécise ou transmise tardivement.
Le Client doit informer Hause Clasy de toute modification importante pouvant affecter l’exécution de la mission.

VALIDATION DES DÉCISIONS

Le Client conserve la responsabilité des décisions prises dans le cadre de son dossier.
Sauf urgence manifeste ou autorisation écrite préalable, Hause Clasy ne peut pas :
– accepter un devis important à la place du Client ;
– engager une dépense importante ;
– signer un contrat engageant le Client ;
– choisir une solution définitive ;
– envoyer un courrier sensible sans validation ;
– prendre une décision juridique, financière ou patrimoniale.
Lorsque la validation du Client est nécessaire, la mission peut être suspendue jusqu’à la réception de sa réponse.
Hause Clasy ne peut être tenue responsable d’un retard résultant d’une absence de réponse ou de validation du Client.

AUTORISATION ET PROCURATION

Certaines missions peuvent nécessiter une autorisation écrite ou une procuration. Le Client s’engage à fournir un document valable, complet et conforme aux exigences de l’organisme concerné.
Une administration, une banque, une assurance, une régie ou une entreprise reste libre :
– d’accepter ou de refuser une procuration ;
– d’exiger une signature originale ;
– de demander une légalisation ;
– d’exiger une vérification d’identité ;
– de demander des documents supplémentaires ;
– de communiquer directement avec le Client.
Hause Clasy ne peut être tenue responsable du refus d’une procuration ou de l’impossibilité d’agir sans document supplémentaire.

DÉLAIS ADMINISTRATIFS ET ÉCHÉANCES

Le Client doit signaler clairement toute date limite figurant dans une lettre, une décision, une convocation, un contrat ou un document officiel.
La simple transmission d’un document à Hause Clasy ne garantit pas sa prise en charge avant l’échéance.
Hause Clasy ne répond pas de la perte d’un délai lorsque :
– le document a été transmis trop tard ;
– l’échéance n’a pas été signalée ;
– les documents nécessaires étaient incomplets ;
– le Client n’a pas répondu à une demande de validation ;
– la mission urgente n’a pas été expressément acceptée ;
– le retard dépend d’une administration ou d’un tiers.
Les délais indiqués par Hause Clasy sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire.

DEMANDES URGENTES

Une mission urgente doit être clairement identifiée par le Client et expressément acceptée par Hause Clasy.
Hause Clasy ne peut pas garantir sa disponibilité immédiate.
Un supplément peut être appliqué pour une intervention urgente, le soir, le week-end ou un jour férié. Ce supplément est communiqué au Client avant l’intervention lorsque cela est possible.
En cas de danger immédiat pour une personne, un animal ou un bien, le Client doit également contacter les services d’urgence appropriés.

TARIFS

Les prix sont indiqués en francs suisses, sauf accord écrit contraire.
Selon la nature de la mission, les prestations peuvent être facturées :
– à l’heure ;
– au forfait ;
– à la mission ;
– à la demi-journée ;
– à la journée ;
– selon une formule de suivi ;
– sur la base d’un devis personnalisé.
Le tarif est communiqué avant le commencement de la mission lorsque son étendue peut être raisonnablement estimée.
Lorsqu’une situation est imprévisible, Hause Clasy peut fournir une estimation indicative. Une estimation ne constitue pas un prix forfaitaire, sauf mention écrite contraire.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DÉPENSES EXTERNES

Sauf indication contraire dans le devis, les frais suivants peuvent être facturés séparément :
– temps de déplacement ;
– frais de transport ;
– stationnement ;
– péages ;
– envois postaux ou recommandés ;
– livraisons ;
– copies et impressions importantes ;
– achats de matériel ;
– traductions professionnelles ;
– émoluments officiels ;
– interventions de prestataires ;
– frais administratifs ;
– frais bancaires ;
– dépenses nécessaires à l’exécution du mandat.
Aucune dépense importante n’est engagée sans l’autorisation préalable du Client, sauf lorsqu’une intervention urgente est raisonnablement nécessaire pour éviter un dommage immédiat et que le Client ne peut pas être joint.

ACOMPTE, PROVISION ET PAIEMENT

Selon la nature de la mission, Hause Clasy peut demander :
– un acompte ;
– un paiement anticipé ;
– une provision pour les dépenses externes ;
– une garantie de paiement.
Sauf indication différente sur la facture ou le devis, les factures sont payables dans un délai de 10 jours.
Les frais avancés pour le compte du Client doivent être remboursés conformément au décompte présenté.
En cas de retard de paiement, Hause Clasy peut :
– adresser un rappel ;
– suspendre la mission ;
– refuser une nouvelle prestation ;
– demander le paiement de frais de rappel raisonnables ;
– réclamer les intérêts prévus par le droit applicable.
La suspension résultant d’un défaut de paiement ne peut pas engager la responsabilité de Hause Clasy.

MODIFICATION DE LA MISSION

Toute modification importante demandée après la confirmation initiale peut entraîner :
– une modification du tarif ;
– un nouveau délai ;
– des frais supplémentaires ;
– l’établissement d’un nouveau devis ;
– une nouvelle demande d’acompte.
Hause Clasy informe le Client lorsqu’une demande dépasse manifestement la mission initialement convenue.

ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Sauf disposition différente prévue dans un devis ou un mandat :
– en cas d’annulation plus de 48 heures avant l’intervention, seuls le travail déjà accompli et les frais engagés sont facturés ;
– en cas d’annulation moins de 48 heures avant l’intervention, jusqu’à 50 % du montant prévu peut être facturé ;
– en cas d’annulation moins de 24 heures avant l’intervention, après le déplacement ou après le commencement de la prestation, le temps réservé et les frais engagés peuvent être intégralement facturés.
Lorsque le Client demande l’exécution immédiate d’une prestation, le travail déjà accompli reste dû même si la mission est ensuite interrompue.
Les éventuels frais d’annulation imposés par un prestataire indépendant sont à la charge du Client.

PRESTATAIRES INDÉPENDANTS

Pour certaines missions, Hause Clasy peut rechercher, contacter ou coordonner des prestataires indépendants, notamment des artisans, entreprises de nettoyage, jardiniers, électriciens, plombiers, serruriers, mécaniciens, transporteurs, déménageurs, traducteurs, gardiens d’animaux, avocats, notaires ou fiduciaires.
Sauf accord contraire, ces professionnels agissent sous leur propre responsabilité.
Le Client conserve le droit d’accepter ou de refuser le prestataire et le devis proposés.
Hause Clasy ne garantit pas :
– la disponibilité d’un prestataire ;
– ses tarifs ;
– le résultat de son intervention ;
– le respect absolu de ses délais ;
– sa solvabilité ;
– l’absence de tout défaut dans son travail.
Hause Clasy peut cependant accompagner le Client dans la transmission d’une réclamation concernant une intervention coordonnée.

TRAVAUX ET RÉPARATIONS

Hause Clasy peut rechercher des entreprises, demander des devis, organiser une intervention et en assurer le suivi.
Sauf accord exprès, Hause Clasy n’exécute pas elle-même les travaux techniques.
Avant toute intervention importante, le Client doit valider :
– le prestataire ;
– le devis ;
– les travaux prévus ;
– le budget ;
– les éventuelles modifications.
Les délais peuvent dépendre des prestataires, des matériaux, des autorisations, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances extérieures.
Les défauts techniques et les garanties relatives aux travaux relèvent en principe du prestataire ayant réalisé l’intervention.

GESTION ET SURVEILLANCE DE BIENS

Dans le cadre d’une mission de surveillance, Hause Clasy intervient selon la fréquence et les tâches convenues avec le Client.
La visite d’un bien ne constitue pas une expertise technique, une inspection structurelle ou une garantie contre les cambriolages, dégâts, pannes ou vices cachés.
Hause Clasy signale au Client les anomalies raisonnablement visibles lors de son passage.
Les problèmes non visibles, dissimulés ou nécessitant une expertise spécialisée ne peuvent pas engager sa responsabilité.
Lorsqu’un problème est constaté, Hause Clasy peut documenter la situation et proposer l’intervention d’un professionnel.

CLÉS, BADGES ET ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS

Lorsque le Client remet une clé, un badge, un code ou un autre moyen d’accès, celui-ci est utilisé uniquement dans le cadre de la mission convenue.
Le Client confirme qu’il possède le droit d’autoriser l’accès au bien.
Il doit communiquer à Hause Clasy :
– les consignes d’accès ;
– les informations relatives à l’alarme ;
– la présence éventuelle de caméras ;
– les dangers particuliers ;
– la présence d’animaux ;
– les restrictions applicables.
Hause Clasy prend des mesures raisonnables pour protéger les moyens d’accès qui lui sont confiés.
Un accusé de réception ou un inventaire peut être établi pour les clés, badges, documents ou objets importants.

PHOTOGRAPHIES ET COMPTES RENDUS

Pour documenter une situation ou informer le Client, Hause Clasy peut prendre des photographies ou de courtes vidéos du bien, d’un dommage, d’un document ou d’une intervention.
Ces contenus sont destinés à l’exécution et au suivi de la mission. Ils ne sont pas utilisés publiquement ou à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du Client.
Le Client doit signaler toute interdiction particulière concernant les photographies ou la présence de personnes pouvant être identifiées.

COURRIERS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Hause Clasy peut aider à classer, comprendre, organiser ou préparer des courriers à partir des informations données par le Client.
Avant l’envoi d’un document, le Client doit vérifier :
– les noms ;
– les adresses ;
– les dates ;
– les faits ;
– les montants ;
– les références ;
– les pièces jointes ;
– la formulation finale.
Sauf mandat écrit contraire, aucun courrier important n’est envoyé sans validation du Client.
Hause Clasy ne garantit pas qu’une réponse sera acceptée ou qu’une demande produira le résultat souhaité.

VÉHICULES ET MOBILITÉ

Hause Clasy peut notamment :
– rechercher un garage ou un prestataire ;
– organiser un rendez-vous ;
– suivre une réparation ;
– accompagner une remise de véhicule ;
– transmettre des documents autorisés ;
– organiser un service de mobilité.
Le Client reste responsable :
– de l’assurance ;
– de l’immatriculation ;
– de l’entretien réglementaire ;
– des amendes ;
– des objets laissés dans le véhicule ;
– des décisions concernant les réparations.
La conduite ou le déplacement d’un véhicule par Hause Clasy nécessite un accord exprès, des documents valables et une assurance appropriée.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Toute demande relative à un animal doit préciser son état de santé, son comportement, ses habitudes, ses besoins particuliers, son éventuel traitement et les coordonnées de son vétérinaire.
Hause Clasy ne fournit aucun diagnostic ni soin vétérinaire.
En cas d’urgence manifeste et lorsque le Client ne peut pas être joint, Hause Clasy peut contacter un vétérinaire ou un service d’urgence afin de protéger l’animal.
Les frais engagés restent à la charge du Client.

COMMUNICATION À DISTANCE

Les échanges peuvent être réalisés par e-mail, téléphone, messagerie, visioconférence ou tout autre moyen convenu.
Le Client accepte les risques ordinaires liés aux communications électroniques, notamment :
– les retards de transmission ;
– les interruptions techniques ;
– les erreurs d’adresse ;
– les messages non reçus ;
– les risques de sécurité malgré les précautions raisonnables.
Pour une instruction sensible, un changement important ou une dépense élevée, Hause Clasy peut demander une confirmation écrite ou une vérification supplémentaire de l’identité du Client.
Le Client doit maintenir ses coordonnées à jour pendant toute la mission.

LANGUES

Les échanges peuvent être effectués en français, portugais, anglais, espagnol ou dans une autre langue selon les possibilités annoncées.
Une aide linguistique informelle est fournie uniquement pour faciliter la compréhension.
Lorsqu’une traduction officielle, certifiée ou assermentée est nécessaire, Hause Clasy peut orienter le Client vers un traducteur professionnel.
En cas de différence entre plusieurs versions des présentes Conditions générales, la version française fait foi.

CONFIDENTIALITÉ

Hause Clasy traite avec discrétion et confidentialité les informations reçues dans le cadre d’une mission.
Les informations peuvent être communiquées uniquement :
– avec l’autorisation du Client ;
– aux personnes dont l’intervention est nécessaire ;
– aux organismes concernés par le mandat ;
– lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige.
Le Client autorise la communication des informations strictement nécessaires aux prestataires et organismes impliqués dans la mission.
L’obligation de confidentialité continue après la fin de la relation contractuelle.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément au droit suisse applicable et à la Politique de confidentialité publiée séparément sur le site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
– répondre à une demande ;
– vérifier l’identité du Client ;
– préparer un devis ;
– exécuter une mission ;
– organiser une intervention ;
– communiquer avec le Client ;
– assurer la facturation ;
– respecter une obligation légale ;
– protéger les droits de Hause Clasy.
Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des personnes concernées sont présentées sur la page Politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ

Hause Clasy répond des dommages directs causés par une violation fautive de ses obligations contractuelles, dans les limites du droit impératif applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, Hause Clasy ne répond pas :
– des décisions prises par le Client ;
– des informations inexactes fournies par le Client ;
– d’un document transmis tardivement ;
– d’une échéance non signalée ;
– d’une absence de validation ;
– du refus d’une administration ou d’un organisme ;
– d’un retard imputable à un tiers ;
– du travail d’un prestataire indépendant ;
– d’un vice caché ;
– d’une panne imprévisible ;
– d’une perte indirecte ;
– d’une perte de bénéfice ou d’opportunité ;
– d’une interruption des communications ;
– d’un événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite une responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue, notamment en cas de faute grave ou intentionnelle.

FORCE MAJEURE

Hause Clasy ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant notamment :
– d’une catastrophe naturelle ;
– d’un incendie ;
– d’un accident ;
– d’une grève ;
– d’une épidémie ;
– d’une décision administrative ;
– d’une fermeture exceptionnelle ;
– d’une panne générale ;
– d’une interruption des transports ;
– de conditions météorologiques dangereuses ;
– d’un événement imprévisible échappant raisonnablement à son contrôle.
Lorsque cela est possible, Hause Clasy informe le Client et recherche une solution raisonnable.

SUSPENSION ET FIN D’UNE MISSION

Chaque partie peut mettre fin à une mission en informant l’autre partie par écrit.
Les prestations déjà réalisées, le temps réservé, les déplacements effectués, les dépenses engagées et les obligations contractées auprès de tiers restent dus.
Hause Clasy peut suspendre ou interrompre une mission lorsque :
– le Client ne paie pas une facture ou un acompte ;
– les renseignements fournis sont manifestement faux ;
– la mission devient dangereuse ou illégale ;
– le Client adopte un comportement menaçant ou irrespectueux ;
– les autorisations nécessaires ne sont pas fournies ;
– les conditions de sécurité ne sont pas suffisantes ;
– la poursuite du mandat risquerait de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Les documents, clés et objets confiés sont restitués au Client selon des modalités raisonnables convenues entre les parties.

UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est notamment interdit :
– de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
– de transmettre un contenu illégal ou malveillant ;
– d’usurper l’identité d’une autre personne ;
– d’utiliser le site pour commettre une fraude ;
– de perturber son fonctionnement ;
– de collecter abusivement des données.
Hause Clasy peut suspendre l’accès à certaines fonctions en cas d’utilisation abusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, documents, logos et contenus publiés sur le site sont protégés par le droit applicable.
Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Les documents spécialement préparés et payés dans le cadre d’une mission peuvent être utilisés par le Client pour les besoins auxquels ils sont destinés.

SITES ET SERVICES EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Hause Clasy ne contrôle pas systématiquement leur contenu, leurs conditions d’utilisation, leur politique de confidentialité, leur sécurité ou leur disponibilité.
L’existence d’un lien externe ne constitue pas une garantie ou une recommandation.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être transmise par écrit au moyen des coordonnées indiquées sur le site.
Le Client doit préciser :
– la mission concernée ;
– la date ;
– le problème constaté ;
– les documents ou photographies utiles ;
– la solution demandée.
Hause Clasy examinera la réclamation et tentera de proposer une réponse dans un délai raisonnable.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Hause Clasy peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou des exigences légales, techniques ou administratives.
La version applicable à une mission est en principe celle acceptée lors de sa confirmation, sous réserve des dispositions légales impératives.
La version la plus récente est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable correspondant à son objectif initial.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et les relations contractuelles avec Hause Clasy sont soumises au droit suisse.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET FOR JURIDIQUE

En cas de désaccord, le Client est invité à contacter Hause Clasy afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution ne peut être trouvée, les tribunaux compétents du canton de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse.


Pour toute question relative aux présentes Conditions générales.